La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Pensions de retraite pour les Prêtres âgés ou infirmes . Observations de M. l'Évêque de Langres . Projet de la Sous- Commission présenté par M. Isambert ; Discussion ; Projet adopté par le Comité . CHAP . XIII . Du Célibat des Prêtres ...
... Pensions de retraite pour les Prêtres âgés ou infirmes . Observations de M. l'Évêque de Langres . Projet de la Sous- Commission présenté par M. Isambert ; Discussion ; Projet adopté par le Comité . CHAP . XIII . Du Célibat des Prêtres ...
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... pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traite- ment ... pension , s'il refuse , sans cause légitime , les fonctions qui pourront lui être confiées . 71. Les conseils ...
... pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traite- ment ... pension , s'il refuse , sans cause légitime , les fonctions qui pourront lui être confiées . 71. Les conseils ...
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... pensions dont ils jouissent ( au lieu de 45,000 fr . , vu le décroissement ) ; 5o 25,000 fr . aux ecclésiastiques qui ne touchent pas de traitement . Chap . IX . - Dépenses du service intérieur , 467,000 fr . Le comité a voté , 1 ° sur ...
... pensions dont ils jouissent ( au lieu de 45,000 fr . , vu le décroissement ) ; 5o 25,000 fr . aux ecclésiastiques qui ne touchent pas de traitement . Chap . IX . - Dépenses du service intérieur , 467,000 fr . Le comité a voté , 1 ° sur ...
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... . Le comité propose , 1 ° qu'il soit fait un fonds de pension pour ces derniers pasteurs , au moyen d'une retenue et de la subvention qui leur est affectée , à titre de secours ―― Des Cultes Protestants et Israélites.
... . Le comité propose , 1 ° qu'il soit fait un fonds de pension pour ces derniers pasteurs , au moyen d'une retenue et de la subvention qui leur est affectée , à titre de secours ―― Des Cultes Protestants et Israélites.
Page 225
... pensions de retraite soient réglées , le crédit de 18,000 fr . à titre de secours aux pasteurs démission- naires ou aux veuves de ceux qui sont décédés . Dans ce chapitre sont compris 26,000 fr . pour trente - deux bourses et soixante ...
... pensions de retraite soient réglées , le crédit de 18,000 fr . à titre de secours aux pasteurs démission- naires ou aux veuves de ceux qui sont décédés . Dans ce chapitre sont compris 26,000 fr . pour trente - deux bourses et soixante ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note