La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... paroisses se- ront compris dans la circonscription nouvelle . 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations . 16. Sa ...
... paroisses se- ront compris dans la circonscription nouvelle . 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations . 16. Sa ...
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... paroisses . même pour les transmettre à des tiers ; mais le fait de cette remise ne suffit pas pour autoriser une poursuite criminelle . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 25 novembre 1829. ) Quand un prêtre a rétracté devant son évêque ...
... paroisses . même pour les transmettre à des tiers ; mais le fait de cette remise ne suffit pas pour autoriser une poursuite criminelle . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 25 novembre 1829. ) Quand un prêtre a rétracté devant son évêque ...
Page 108
... Paroisses , no 48. Cet auteur ne cite point l'acte qui a prononcé cette dispense . ) En 1831 , une commission formée par M. de Montalivet , et composée de MM . Portalis , Siméon , Dupin aîné et Jauffret , 28. Ils seront mis en ...
... Paroisses , no 48. Cet auteur ne cite point l'acte qui a prononcé cette dispense . ) En 1831 , une commission formée par M. de Montalivet , et composée de MM . Portalis , Siméon , Dupin aîné et Jauffret , 28. Ils seront mis en ...
Page 109
... paroisses ' . 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions 2 . 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés . Ils seront approuvés ...
... paroisses ' . 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions 2 . 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés . Ils seront approuvés ...
Page 112
... paroisses , une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires 3 . 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son ...
... paroisses , une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires 3 . 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note