La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Ordonnance du 31 oc- tobre 1822 sur la Circonscription des Diocèses . Tableau , CHAP . III . - Du Mode de Nomination des Évêques . Discussion . Proposition de M. Cenac ; son Exposé des mo- tifs . Rapport annoté de M. Isambert , etc ...
... Ordonnance du 31 oc- tobre 1822 sur la Circonscription des Diocèses . Tableau , CHAP . III . - Du Mode de Nomination des Évêques . Discussion . Proposition de M. Cenac ; son Exposé des mo- tifs . Rapport annoté de M. Isambert , etc ...
Page 91
... ordonnances des 19 octobre 1821 et 31 octobre 1822 furent l'exécu- tion partielle de cet engagement . Depuis , les choses étaient restées dans le même état jusqu'en 1833 , malgré de vives attaques livrées , dans la Chambre des Députés ...
... ordonnances des 19 octobre 1821 et 31 octobre 1822 furent l'exécu- tion partielle de cet engagement . Depuis , les choses étaient restées dans le même état jusqu'en 1833 , malgré de vives attaques livrées , dans la Chambre des Députés ...
Page 92
... ordonnances particulières . Il suffira de les indiquer dans ces notes . * La Charte de 1814 portait dans son art . 6 : « La religion catholique , apo- stolique et romaine est la religion de l'Etat . » Des termes de cet article , on ...
... ordonnances particulières . Il suffira de les indiquer dans ces notes . * La Charte de 1814 portait dans son art . 6 : « La religion catholique , apo- stolique et romaine est la religion de l'Etat . » Des termes de cet article , on ...
Page 98
... ordonnances roya- les des 29 juin 1814 et 23 août 1815 , sur le conseil d'Etat , rangèrent de nou- veau les appels comme d'abus au nombre de ses attributions . Les disposi- tions contradictoires de ces actes successifs avaient laissé ...
... ordonnances roya- les des 29 juin 1814 et 23 août 1815 , sur le conseil d'Etat , rangèrent de nou- veau les appels comme d'abus au nombre de ses attributions . Les disposi- tions contradictoires de ces actes successifs avaient laissé ...
Page 101
... ordonnance épiscopale , et qui consistait à avoir pris pour base de cette ordonnance les prescriptions d'une bulle non reçue dans le royaume , est couvert , lorsqu'une ordonnance postérieure révoque la précédente , et ne fait plus ...
... ordonnance épiscopale , et qui consistait à avoir pris pour base de cette ordonnance les prescriptions d'une bulle non reçue dans le royaume , est couvert , lorsqu'une ordonnance postérieure révoque la précédente , et ne fait plus ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note