La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Nouvelle Proposition de M. Isambert ; opinion de M. le Ministre des Cultes . - Décret organique des Fabriques , du 30 décembre 1809 , avec Commentaires et l'état de la Jurispru- dence . Loi du 14 février 1810 , relative aux revenus des ...
... Nouvelle Proposition de M. Isambert ; opinion de M. le Ministre des Cultes . - Décret organique des Fabriques , du 30 décembre 1809 , avec Commentaires et l'état de la Jurispru- dence . Loi du 14 février 1810 , relative aux revenus des ...
Page i
... nouvelles relations qui vont s'établir , et les nouvelles institutions qui vont être fon- اي 1 dées . Lorsqu'après le 24 février la république a été INTRODUCTION Coup d'oeil sur la situation actuelle du Clergé.
... nouvelles relations qui vont s'établir , et les nouvelles institutions qui vont être fon- اي 1 dées . Lorsqu'après le 24 février la république a été INTRODUCTION Coup d'oeil sur la situation actuelle du Clergé.
Page ii
... nouvelle forme sociale ? Et s'ils le peuvent , comme cela n'est pas douteux , ne doivent- ils pas , s'ils ne veulent porter la peine de leur indiffé- rence , lui prêter leur concours actif et persévérant ? Si la forme républicaine est ...
... nouvelle forme sociale ? Et s'ils le peuvent , comme cela n'est pas douteux , ne doivent- ils pas , s'ils ne veulent porter la peine de leur indiffé- rence , lui prêter leur concours actif et persévérant ? Si la forme républicaine est ...
Page iv
... nouvelles que la révo- lution de février a posées aux catholiques . Qu'on ne s'y trompe pas en effet , ce n'est pas nous qui ... nouvelle forme de gouvernement ; ne nous pressons pas ; les événements vont si vite que peut - être ils nous ...
... nouvelles que la révo- lution de février a posées aux catholiques . Qu'on ne s'y trompe pas en effet , ce n'est pas nous qui ... nouvelle forme de gouvernement ; ne nous pressons pas ; les événements vont si vite que peut - être ils nous ...
Page xi
... nouvelle ou positive , car la raison naturelle enseigne que la puis- sance politique suprême suit naturellement de l'existence de toute communauté humaine parfaite , d'où il résulte qu'elle appartient à toute la communauté , à moins qu ...
... nouvelle ou positive , car la raison naturelle enseigne que la puis- sance politique suprême suit naturellement de l'existence de toute communauté humaine parfaite , d'où il résulte qu'elle appartient à toute la communauté , à moins qu ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note