La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... nommés par les évêques 3 . SECTION III . Du Traitement des Ministres 4 . 64. Le traitement des archevêques sera de 15,000 francs . 65. Le traitement des évêques sera de 10,000 francs . □ Voyez , relativement au nombre , à la ...
... nommés par les évêques 3 . SECTION III . Du Traitement des Ministres 4 . 64. Le traitement des archevêques sera de 15,000 francs . 65. Le traitement des évêques sera de 10,000 francs . □ Voyez , relativement au nombre , à la ...
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... nommés par le premier consul . 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg , s'il n'a étudié , pendant un temps déterminé , dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ...
... nommés par le premier consul . 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg , s'il n'a étudié , pendant un temps déterminé , dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ...
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... nommés avec lui , toutes les fois que les circonstances l'exigeront ; il sera chargé de la convocation de l'assemblée génerale de l'inspection . Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspec- tion ne pourra être exécutée ...
... nommés avec lui , toutes les fois que les circonstances l'exigeront ; il sera chargé de la convocation de l'assemblée génerale de l'inspection . Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspec- tion ne pourra être exécutée ...
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... nommés par le premier consul . Le président sera tenu de prêter , entre les mains du pre- mier consul , ou du ... nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire général . 44. Les attributions du ...
... nommés par le premier consul . Le président sera tenu de prêter , entre les mains du pre- mier consul , ou du ... nommé par le premier consul ; les deux autres seront choisis par le consistoire général . 44. Les attributions du ...
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... nommés par les évêques ( art . 63 de la loi organique ) pourront - ils être changés ou révoqués sans ju- gement , et , s'ils ne jouissent pas de l'inamovibilité civile comme les curés de canton , ne devront - ils pas jouir tout au moins ...
... nommés par les évêques ( art . 63 de la loi organique ) pourront - ils être changés ou révoqués sans ju- gement , et , s'ils ne jouissent pas de l'inamovibilité civile comme les curés de canton , ne devront - ils pas jouir tout au moins ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note