La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Nomination des Évêques . Discussion . Proposition de M. Cenac ; son Exposé des mo- tifs . Rapport annoté de M. Isambert , etc .... ww CHAP . IV . Du Budget des Cultes . - Discussion . Rapport de M. Chapot . Rapport de M. Ar- naud de l ...
... Nomination des Évêques . Discussion . Proposition de M. Cenac ; son Exposé des mo- tifs . Rapport annoté de M. Isambert , etc .... ww CHAP . IV . Du Budget des Cultes . - Discussion . Rapport de M. Chapot . Rapport de M. Ar- naud de l ...
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... . La nomination du roi avait été remplacée par les élections du peuple , convo- qué en assemblées primaires . Ce mode disparut avec les lois qui l'avaient établi , et on ne lui substitua aucun 74 QUESTION RELIGIEUSE .
... . La nomination du roi avait été remplacée par les élections du peuple , convo- qué en assemblées primaires . Ce mode disparut avec les lois qui l'avaient établi , et on ne lui substitua aucun 74 QUESTION RELIGIEUSE .
Page 75
... nomination des préfets , des juges et des instituteurs . Je dis , en conséquence , que ce premier magistrat , chargé de maintenir la tranquillité et de veiller sur les mœurs , devait compter dans le nombre de ses fonc- tions et de ses ...
... nomination des préfets , des juges et des instituteurs . Je dis , en conséquence , que ce premier magistrat , chargé de maintenir la tranquillité et de veiller sur les mœurs , devait compter dans le nombre de ses fonc- tions et de ses ...
Page 95
... nomination aux évêchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention . Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours . Fait à Paris , le 26 messidor an IX ( 15 juillet 1801 ) . Signé ...
... nomination aux évêchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention . Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours . Fait à Paris , le 26 messidor an IX ( 15 juillet 1801 ) . Signé ...
Page 99
... nomination faite par l'évêque , et l'agrément donné à une seconde nomination , sont des actes qui appartiennent à l'exercice des droits de la couronne , et qui ne peuvent être attaqués par la voie contentieuse . ( Arrêt du conseil d ...
... nomination faite par l'évêque , et l'agrément donné à une seconde nomination , sont des actes qui appartiennent à l'exercice des droits de la couronne , et qui ne peuvent être attaqués par la voie contentieuse . ( Arrêt du conseil d ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note