La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... ment dévoué à toutes les libertés , j'ai pensé que l'écrivain , que l'Évêque , qui a défendu avec tant d'éclat les nobles fran- chises de l'Église , accepterait volontiers cette Dédicace . ] Agréez , Monseigneur , avec ma vive gratitude ...
... ment dévoué à toutes les libertés , j'ai pensé que l'écrivain , que l'Évêque , qui a défendu avec tant d'éclat les nobles fran- chises de l'Église , accepterait volontiers cette Dédicace . ] Agréez , Monseigneur , avec ma vive gratitude ...
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... ment toutes les institutions politiques sont tout à coup bouleversées , il se produit immédiatement dans tous les rapports sociaux un ébranlement pénible et doulou- reux qu'il n'appartient à aucune puissance humaine de conjurer . Alors ...
... ment toutes les institutions politiques sont tout à coup bouleversées , il se produit immédiatement dans tous les rapports sociaux un ébranlement pénible et doulou- reux qu'il n'appartient à aucune puissance humaine de conjurer . Alors ...
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... ment , nettement et sans arrière - pensée , ce qu'ils pen- sent des institutions démocratiques et de la situation , encore sans exemple en France , que ces institutions leur font vis - à - vis d'une république qui ne diffère pas par son ...
... ment , nettement et sans arrière - pensée , ce qu'ils pen- sent des institutions démocratiques et de la situation , encore sans exemple en France , que ces institutions leur font vis - à - vis d'une république qui ne diffère pas par son ...
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... instituée de Dieu , et le même argu- ment s'applique à toute forme mixte de gouvernement . « Vous répondrez Si cette raison était bonne , elle : prouverait aussi que Dieu n'a pas immédiatement donné le pouvoir INTRODUCTION . IX.
... instituée de Dieu , et le même argu- ment s'applique à toute forme mixte de gouvernement . « Vous répondrez Si cette raison était bonne , elle : prouverait aussi que Dieu n'a pas immédiatement donné le pouvoir INTRODUCTION . IX.
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... ment ait été légitimement opéré par quelqu'un qui en a la puissance . Pour expliquer ceci par un exemple , une communauté civile parfaite est libre par le droit de na- ture ; elle n'est soumise à aucun homme en dehors d'elle - même , et ...
... ment ait été légitimement opéré par quelqu'un qui en a la puissance . Pour expliquer ceci par un exemple , une communauté civile parfaite est libre par le droit de na- ture ; elle n'est soumise à aucun homme en dehors d'elle - même , et ...
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actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note