La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Membres du Comité des Cultes et de ceux compo- sant son bureau . Désignation des Membres qui ont pris part aux diverses discussions .... 252 267 326 387 INTRODUCTION . Quand une révolution radicale vient à éclater dans VIII TABLE .
... Membres du Comité des Cultes et de ceux compo- sant son bureau . Désignation des Membres qui ont pris part aux diverses discussions .... 252 267 326 387 INTRODUCTION . Quand une révolution radicale vient à éclater dans VIII TABLE .
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... membres du comité , et qui prouve , bien mieux que tous les raisonnements , que la révolution de Fé- vrier , bien loin d'avoir aggravé la situation de la religion en France , l'a au contraire véritablement améliorée . La répu- blique ...
... membres du comité , et qui prouve , bien mieux que tous les raisonnements , que la révolution de Fé- vrier , bien loin d'avoir aggravé la situation de la religion en France , l'a au contraire véritablement améliorée . La répu- blique ...
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... membres seront élus par la réunion des vingt - cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou du sous - préfet . : 25 ...
... membres seront élus par la réunion des vingt - cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou du sous - préfet . : 25 ...
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... membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président . 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lors- qu'on en aura rapporté la permission du gouvernement , et qu'en présence du préfet ou du sous - préfet ...
... membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président . 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lors- qu'on en aura rapporté la permission du gouvernement , et qu'en présence du préfet ou du sous - préfet ...
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... membres de la grande famille . Que jamais des combats de doctrine n'altèrent ces senti- ments que la religion inspire et commande . Français , soyons tous unis pour le bonheur de la patrie et pour le bonheur de l'humanité ; que cette ...
... membres de la grande famille . Que jamais des combats de doctrine n'altèrent ces senti- ments que la religion inspire et commande . Français , soyons tous unis pour le bonheur de la patrie et pour le bonheur de l'humanité ; que cette ...
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actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note