La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... État ..... ---- CHAP . II . De la Législation de 1802 , ou du Concor- dat et des Articles organiques . - -- etc. Discussion . Discours de M. Portalis . Concordat et Articles organiques avec Commentaires et l'état de la Jurisprudence ...
... État ..... ---- CHAP . II . De la Législation de 1802 , ou du Concor- dat et des Articles organiques . - -- etc. Discussion . Discours de M. Portalis . Concordat et Articles organiques avec Commentaires et l'état de la Jurisprudence ...
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... état de la Jurispru- dence . Loi du 14 février 1810 , relative aux revenus des Fabriques . www CHAP . XV . - De l'Inamovibilité des Desservants et de l'Établissement de Tribunaux ecclésiastiques . - - Discussion . Observations ...
... état de la Jurispru- dence . Loi du 14 février 1810 , relative aux revenus des Fabriques . www CHAP . XV . - De l'Inamovibilité des Desservants et de l'Établissement de Tribunaux ecclésiastiques . - - Discussion . Observations ...
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... État ; le second qui voulait subordonner l'Église à l'État , tout en relâchant cepen- dant les liens de dépendance qui résultent pour l'Église de la loi organique du Concordat . Le troisième , plus juste que celui- ci , plus pratique et ...
... État ; le second qui voulait subordonner l'Église à l'État , tout en relâchant cepen- dant les liens de dépendance qui résultent pour l'Église de la loi organique du Concordat . Le troisième , plus juste que celui- ci , plus pratique et ...
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... État et l'État de l'Église , nous croyons en même temps qu'un pareil isolement n'est pas à désirer , du moins dans les États catholiques , et nous pensons que , sans pousser l'union des deux souverainetés aussi loin qu'au moyen âge , il ...
... État et l'État de l'Église , nous croyons en même temps qu'un pareil isolement n'est pas à désirer , du moins dans les États catholiques , et nous pensons que , sans pousser l'union des deux souverainetés aussi loin qu'au moyen âge , il ...
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... État ; il possé- dait de grands biens , il jouissait d'un grand crédit , il exer- çait un grand pouvoir . Cet ordre de choses a disparu avec la révolution . Alors la liberté de conscience fut proclamée ; les propriétés du clergé furent ...
... État ; il possé- dait de grands biens , il jouissait d'un grand crédit , il exer- çait un grand pouvoir . Cet ordre de choses a disparu avec la révolution . Alors la liberté de conscience fut proclamée ; les propriétés du clergé furent ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note