La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... fonctions par d'autres ministres . Les prêtres français se trouvèrent ainsi divisés en deux classes : celle des assermentés , et celle des non - assermentés . Les fidèles se divisèrent d'opinion comme les ministres . L'op- position qui ...
... fonctions par d'autres ministres . Les prêtres français se trouvèrent ainsi divisés en deux classes : celle des assermentés , et celle des non - assermentés . Les fidèles se divisèrent d'opinion comme les ministres . L'op- position qui ...
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... fonctions et la qualité de chef de la religion ; tant on a senti combien l'exercice de la puissance civile pourrait être traversé s'il y avait dans un même territoire deux chefs , l'un pour le sacer- doce et l'autre pour l'empire , qui ...
... fonctions et la qualité de chef de la religion ; tant on a senti combien l'exercice de la puissance civile pourrait être traversé s'il y avait dans un même territoire deux chefs , l'un pour le sacer- doce et l'autre pour l'empire , qui ...
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... ? Il donne à ceux qui seront honorés de son choix , le droit de faire du bien aux hommes , en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont engagé CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 83.
... ? Il donne à ceux qui seront honorés de son choix , le droit de faire du bien aux hommes , en exerçant les augustes fonctions de leur ministère ; et si les raisons supérieures qui ont engagé CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 83.
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... fonctions , prêteront di- rectement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouverne- ment , exprimé dans les termes suivants 1 ; « Je jure et promets à Dieu , sur les ...
... fonctions , prêteront di- rectement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouverne- ment , exprimé dans les termes suivants 1 ; « Je jure et promets à Dieu , sur les ...
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... fonctions de leur ministère . Ces deux lettres sont rapportées par Sirey , tom . 6 , part . 2 , pag . 71 , et tom ... fonctions depuis le concordat . Jugement du tribunal de Saint - Girons ( Ariége ) , du 30 mai 1829 ( Gazette des ...
... fonctions de leur ministère . Ces deux lettres sont rapportées par Sirey , tom . 6 , part . 2 , pag . 71 , et tom ... fonctions depuis le concordat . Jugement du tribunal de Saint - Girons ( Ariége ) , du 30 mai 1829 ( Gazette des ...
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actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note