La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... fabrique à un curé , de tous ses droits dans les in- humations et services funèbres , ne peut motiver de la part d'un particulier que cette cession ne blesse pas , un appel comme d'abus . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 4 mars 1830. ) Il ...
... fabrique à un curé , de tous ses droits dans les in- humations et services funèbres , ne peut motiver de la part d'un particulier que cette cession ne blesse pas , un appel comme d'abus . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 4 mars 1830. ) Il ...
Page 118
... fabrique est sans intérêt , et dès lors sans qualité , pour réclamer , en cas de contestation , l'interprétation de la vente d'un pres- bytère qui a eu lieu antérieurement . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 15 juin 1832. ) Voyez l'arrêté ...
... fabrique est sans intérêt , et dès lors sans qualité , pour réclamer , en cas de contestation , l'interprétation de la vente d'un pres- bytère qui a eu lieu antérieurement . ( Arrêt du conseil d'Etat , du 15 juin 1832. ) Voyez l'arrêté ...
Page 134
... fabrique et de conseillers munici- paux , réunis en nombre égal ' . Ces deux catégories de ci- toyens , représentant , l'une l'autorité civile et l'autre l'auto- rité religieuse , leurs délibérations seraient impartiales et il n'en ...
... fabrique et de conseillers munici- paux , réunis en nombre égal ' . Ces deux catégories de ci- toyens , représentant , l'une l'autorité civile et l'autre l'auto- rité religieuse , leurs délibérations seraient impartiales et il n'en ...
Page 171
... fabrique ; mais la composition de ces conseils a été l'objet d'une proposition spéciale de notre honorable collègue M. Clément ( de l'Isère ) . « Cette proposition , qui porte la date du 18 novembre , et qui a été également renvoyée au ...
... fabrique ; mais la composition de ces conseils a été l'objet d'une proposition spéciale de notre honorable collègue M. Clément ( de l'Isère ) . « Cette proposition , qui porte la date du 18 novembre , et qui a été également renvoyée au ...
Page 180
... fabrique , soit que ceux - ci fussent renouvelés par voie d'élection , parmi les catholiques , soit qu'ils fussent , comme aujourd'hui , en vertu du décret de 1809 , et des ordonnances subséquentes , nommés d'une manière mixte . Ces ...
... fabrique , soit que ceux - ci fussent renouvelés par voie d'élection , parmi les catholiques , soit qu'ils fussent , comme aujourd'hui , en vertu du décret de 1809 , et des ordonnances subséquentes , nommés d'une manière mixte . Ces ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note