La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... .... CHAP . IX . Des Ordinations . CHAP . X. - Bourses des Séminaires ; Secours à d'an- ciennes Religieuses et aux Ecclésiastiques ; Entretien des Edifices diocésains , elc . , etc ... 222 CHAP . XI . CHAP . XII . ―― Des.
... .... CHAP . IX . Des Ordinations . CHAP . X. - Bourses des Séminaires ; Secours à d'an- ciennes Religieuses et aux Ecclésiastiques ; Entretien des Edifices diocésains , elc . , etc ... 222 CHAP . XI . CHAP . XII . ―― Des.
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... ecclésiastiques . - - Discussion . Observations préliminaires . - Lettre du Pape à l'Évêque de Liége . - Rapport de M. Pradié . Résolution du Comité . - Proposition de MM . Isambert , Pascal Duprat , Gavaret , Mispoulet et E. Quinet ...
... ecclésiastiques . - - Discussion . Observations préliminaires . - Lettre du Pape à l'Évêque de Liége . - Rapport de M. Pradié . Résolution du Comité . - Proposition de MM . Isambert , Pascal Duprat , Gavaret , Mispoulet et E. Quinet ...
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... ecclésiastiques , soit pour la manière de faire respecter les cérémonies de la religion et régler la police du culte , soit pour assurer aux ministres de Dieu une existence indépendante , il est convenable que les deux pou- voirs ...
... ecclésiastiques , soit pour la manière de faire respecter les cérémonies de la religion et régler la police du culte , soit pour assurer aux ministres de Dieu une existence indépendante , il est convenable que les deux pou- voirs ...
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... ecclésiastique . Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes . L'Assemblée constituante voulut s'assurer , par un serment , de la fidélité des ecclésiastiques dont elle changeait la situa- tion et l'état . La ...
... ecclésiastique . Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes . L'Assemblée constituante voulut s'assurer , par un serment , de la fidélité des ecclésiastiques dont elle changeait la situa- tion et l'état . La ...
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... ecclésiastiques d'opinions différentes de- << venir plus tolérants les uns envers les autres . » Il serait inutile de rappeler une multitude d'autres lettres qui sont parvenues de toutes les parties de la république , et qui offrent le ...
... ecclésiastiques d'opinions différentes de- << venir plus tolérants les uns envers les autres . » Il serait inutile de rappeler une multitude d'autres lettres qui sont parvenues de toutes les parties de la république , et qui offrent le ...
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actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note