La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... disposition de la nation : on s'en- gagea seulement à fournir aux dépenses du culte catholique , et à salarier ses ministres . On entreprit bientôt de donner une nouvelle forme à la police ecclésiastique . Le nouveau régime avait à ...
... disposition de la nation : on s'en- gagea seulement à fournir aux dépenses du culte catholique , et à salarier ses ministres . On entreprit bientôt de donner une nouvelle forme à la police ecclésiastique . Le nouveau régime avait à ...
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... disposition à profit pour les conduire au bonheur et à la vertu . Comment donc la religion , qui fait de si grandes , promesses et de si grandes menaces , ne serait - elle pas utile à la société ? Les lois et la morale ne sauraient ...
... disposition à profit pour les conduire au bonheur et à la vertu . Comment donc la religion , qui fait de si grandes , promesses et de si grandes menaces , ne serait - elle pas utile à la société ? Les lois et la morale ne sauraient ...
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... dispositions ? Il ne faut que des yeux ordinaires pour apercevoir entre une révolution et une autre révolution les ressemblances qu'elles peuvent avoir entre elles et qui frappent tout le monde ; mais pour juger sainement de ce qui les ...
... dispositions ? Il ne faut que des yeux ordinaires pour apercevoir entre une révolution et une autre révolution les ressemblances qu'elles peuvent avoir entre elles et qui frappent tout le monde ; mais pour juger sainement de ce qui les ...
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... dispositions ont mis dans les mains du gouvernement les moyens faciles de concilier l'intérêt de la religion avec celui de la société . En effet , d'une part , nous n'admettons plus que CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 77.
... dispositions ont mis dans les mains du gouvernement les moyens faciles de concilier l'intérêt de la religion avec celui de la société . En effet , d'une part , nous n'admettons plus que CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 77.
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... disposition par laquelle on déclare que cette religion est celle des trois consuls , et de la très - grande majorité de la nation . Mais je dirai en même temps qu'en cela on s'est réduit à énoncer deux faits qui sont incontestables ...
... disposition par laquelle on déclare que cette religion est celle des trois consuls , et de la très - grande majorité de la nation . Mais je dirai en même temps qu'en cela on s'est réduit à énoncer deux faits qui sont incontestables ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note