La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... diocésaines ? Reviendra - t - on à l'art . 58 des Articles organiques du Concordat qui fixait à dix le nombre des archevêchés , et à cinquante celui des évêchés ? ou bien à l'art . 1er de la Constitution civile , portant que chaque ...
... diocésaines ? Reviendra - t - on à l'art . 58 des Articles organiques du Concordat qui fixait à dix le nombre des archevêchés , et à cinquante celui des évêchés ? ou bien à l'art . 1er de la Constitution civile , portant que chaque ...
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... diocésaines , M. Sibour , alors évêque de Digne , et aujourd'hui archevêque de Paris , apprécie la position qui était faite au clergé par la constitution civile de 1790 et celle qui lui est faite par l'orga- nisation de l'an X , et ...
... diocésaines , M. Sibour , alors évêque de Digne , et aujourd'hui archevêque de Paris , apprécie la position qui était faite au clergé par la constitution civile de 1790 et celle qui lui est faite par l'orga- nisation de l'an X , et ...
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... diocésaines . Ces caisses sont en très- grande partie le produit des offrandes annuelles et volontaires du clergé diocésain . Ces offrandes sont assez généralement de 10 fr . pour le plus grand nombre des prêtres ; les vicaires ...
... diocésaines . Ces caisses sont en très- grande partie le produit des offrandes annuelles et volontaires du clergé diocésain . Ces offrandes sont assez généralement de 10 fr . pour le plus grand nombre des prêtres ; les vicaires ...
Page 234
... diocésaines , dont nous avons parlé , qui fonctionnent sous la direction immédiate de l'évêque et qui , supposé le nouvel ordre de choses , se trouveraient à peu près sans ressources , si même elles n'étaient pas tout à fait absorbées ...
... diocésaines , dont nous avons parlé , qui fonctionnent sous la direction immédiate de l'évêque et qui , supposé le nouvel ordre de choses , se trouveraient à peu près sans ressources , si même elles n'étaient pas tout à fait absorbées ...
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... diocésaines administrées par une com- mission spéciale , d'après un règlement général d'administra- tion publique , approprié à chaque diocèse par un règlement particulier dressé par l'évêque et approuvé par le gouverne- ment , à l ...
... diocésaines administrées par une com- mission spéciale , d'après un règlement général d'administra- tion publique , approprié à chaque diocèse par un règlement particulier dressé par l'évêque et approuvé par le gouverne- ment , à l ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note