La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... devant la loi , la destruction des priviléges , le suffrage universel , le droit de réunion et d'association , et enfin la liberté d'enseignement inscrite dans la Constitution ? Et cependant il fut un temps où il n'était pas permis de ...
... devant la loi , la destruction des priviléges , le suffrage universel , le droit de réunion et d'association , et enfin la liberté d'enseignement inscrite dans la Constitution ? Et cependant il fut un temps où il n'était pas permis de ...
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... devant Dieu et devant les << hommes ne saurait être plus rigoureusement mis en pratique que dans cette grande et décisive opération . « Tous ont le même droit de déposer leur vote , et le « vote de tous a tout à fait la même valeur . Il ...
... devant Dieu et devant les << hommes ne saurait être plus rigoureusement mis en pratique que dans cette grande et décisive opération . « Tous ont le même droit de déposer leur vote , et le « vote de tous a tout à fait la même valeur . Il ...
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... devant et ne pouvant s'appuyer que sur une classe de citoyens intéressés à la défendre parce qu'elle partageait avec eux ses priviléges et ses prérogatives , n'avait pas et ne pouvait pas avoir une base assez large pour n'avoir pas à ...
... devant et ne pouvant s'appuyer que sur une classe de citoyens intéressés à la défendre parce qu'elle partageait avec eux ses priviléges et ses prérogatives , n'avait pas et ne pouvait pas avoir une base assez large pour n'avoir pas à ...
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... devant lui , et en ce qu'il connaît de la validité d'un contrat , sur lequel l'autorité civile doit prononcer . Du reste , cet article a été modifié par le décret du 28 février 1810 , dont l'art . 1er porte que les brefs de la ...
... devant lui , et en ce qu'il connaît de la validité d'un contrat , sur lequel l'autorité civile doit prononcer . Du reste , cet article a été modifié par le décret du 28 février 1810 , dont l'art . 1er porte que les brefs de la ...
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... devant le conseil d'Etat un appel comme d'abus . ( Arrêt du conseil d'Etat du 11 janvier 1829. Sirey , 29 , 2 , 50. ) Lorsque le desservant n'a pas refusé le sacrement du baptême , mais qu'il a refusé seulement d'admettre les parrain et ...
... devant le conseil d'Etat un appel comme d'abus . ( Arrêt du conseil d'Etat du 11 janvier 1829. Sirey , 29 , 2 , 50. ) Lorsque le desservant n'a pas refusé le sacrement du baptême , mais qu'il a refusé seulement d'admettre les parrain et ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note