La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... dépenses du culte catholique , et à salarier ses ministres . On entreprit bientôt de donner une nouvelle forme à la police ecclésiastique . Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes . L'Assemblée constituante ...
... dépenses du culte catholique , et à salarier ses ministres . On entreprit bientôt de donner une nouvelle forme à la police ecclésiastique . Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes . L'Assemblée constituante ...
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... dépenses pour l'exercice de 1834 , avait introduit une modification fort importante , quoique provisoire . L'art . 5 de cette loi portait : « A l'avenir , il ne sera pas affecté de fonds à la dotation des siéges épiscopaux et ...
... dépenses pour l'exercice de 1834 , avait introduit une modification fort importante , quoique provisoire . L'art . 5 de cette loi portait : « A l'avenir , il ne sera pas affecté de fonds à la dotation des siéges épiscopaux et ...
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... dépenses , des frais de toute espèce , un budget , en un mot ; et la question est de savoir si la forma- tion de ce budget sera livrée au concours individuel et volon- taire des membres qui composent la société , ou bien si on l'é ...
... dépenses , des frais de toute espèce , un budget , en un mot ; et la question est de savoir si la forma- tion de ce budget sera livrée au concours individuel et volon- taire des membres qui composent la société , ou bien si on l'é ...
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... dépenses du culte ? On pourrait sans doute rétablir le casuel , si l'hypothèse venait à se réaliser . Mais qui ne sait les difficultés qu'il y a à créer de nouvelles charges , à introduire de nouveaux usages ? Sur les réformes de l ...
... dépenses du culte ? On pourrait sans doute rétablir le casuel , si l'hypothèse venait à se réaliser . Mais qui ne sait les difficultés qu'il y a à créer de nouvelles charges , à introduire de nouveaux usages ? Sur les réformes de l ...
Page 197
... dépenses considérables , que les économics faites sur la réduction des archevêchés seront loin de balancer les frais occasionnés par la création de nouveaux siéges épiscopaux . Ces frais ne consisteront pas seulement dans le traitement ...
... dépenses considérables , que les économics faites sur la réduction des archevêchés seront loin de balancer les frais occasionnés par la création de nouveaux siéges épiscopaux . Ces frais ne consisteront pas seulement dans le traitement ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note