La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Décret organique des Fabriques , du 30 décembre 1809 , avec Commentaires et l'état de la Jurispru- dence . Loi du 14 février 1810 , relative aux revenus des Fabriques . www CHAP . XV . - De l'Inamovibilité des Desservants et de l ...
... Décret organique des Fabriques , du 30 décembre 1809 , avec Commentaires et l'état de la Jurispru- dence . Loi du 14 février 1810 , relative aux revenus des Fabriques . www CHAP . XV . - De l'Inamovibilité des Desservants et de l ...
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... décrets les plus solennels . Les institutions religieuses sont du petit nombre de celles qui ont l'influence la plus sensible et la plus continue sur l'existence morale d'un peuple . Ce serait trahir la confiance nationale que de ...
... décrets les plus solennels . Les institutions religieuses sont du petit nombre de celles qui ont l'influence la plus sensible et la plus continue sur l'existence morale d'un peuple . Ce serait trahir la confiance nationale que de ...
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... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X , conformément à la proposition faite par le gouvernement du 15 dudit mois , com- muniquée au Tribunat le même jour . DÉCRET . La convention passée à Paris , le 26 ...
... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X , conformément à la proposition faite par le gouvernement du 15 dudit mois , com- muniquée au Tribunat le même jour . DÉCRET . La convention passée à Paris , le 26 ...
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... décrets du concile de Bâle , et en avait formé la pragmatique sanction . La pragmatique sanction , abolie par Louis XI , en 1467 , fut rétablie par lui trois ans plus tard , et confirmée , en 1499 , par Louis XII . Mais , en 1517 , elle ...
... décrets du concile de Bâle , et en avait formé la pragmatique sanction . La pragmatique sanction , abolie par Louis XI , en 1467 , fut rétablie par lui trois ans plus tard , et confirmée , en 1499 , par Louis XII . Mais , en 1517 , elle ...
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... décrets et des ordonnances particulières . Il suffira de les indiquer dans ces notes . * La Charte de 1814 portait dans son art . 6 : « La religion catholique , apo- stolique et romaine est la religion de l'Etat . » Des termes de cet ...
... décrets et des ordonnances particulières . Il suffira de les indiquer dans ces notes . * La Charte de 1814 portait dans son art . 6 : « La religion catholique , apo- stolique et romaine est la religion de l'Etat . » Des termes de cet ...
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Common terms and phrases
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