La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
From inside the book
Results 1-5 of 19
Page xxiii
... déclarations des deux cardinaux , faut - il ajou- ter celles d'archevêques ou d'évêques ? Nous n'avons l'embarras du choix . M. l'évêque de Gap , par exemple , dans son mandement pour les élections , déclare que , que au point de vue ...
... déclarations des deux cardinaux , faut - il ajou- ter celles d'archevêques ou d'évêques ? Nous n'avons l'embarras du choix . M. l'évêque de Gap , par exemple , dans son mandement pour les élections , déclare que , que au point de vue ...
Page 88
... déclaration par- ticulière de ce que croient et de ce que pratiquent ceux qui appartiennent aux différents cultes . Telles sont les considérations majeures qui ont déterminé la forme dans laquelle le gouvernement vous présente , ci ...
... déclaration par- ticulière de ce que croient et de ce que pratiquent ceux qui appartiennent aux différents cultes . Telles sont les considérations majeures qui ont déterminé la forme dans laquelle le gouvernement vous présente , ci ...
Page 98
... Déclaration du roi de 1692 concernant la puissance spirituelle et les appels comme d'abus ; Edit du roi , avril 1695 , relatif à la juridiction ecclésiastique ; 15 janvier 1731 , décl . sur les appels comme d'abus ; 8 mars 1772 , ...
... Déclaration du roi de 1692 concernant la puissance spirituelle et les appels comme d'abus ; Edit du roi , avril 1695 , relatif à la juridiction ecclésiastique ; 15 janvier 1731 , décl . sur les appels comme d'abus ; 8 mars 1772 , ...
Page 107
... déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au ...
... déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au ...
Page 128
... déclaration faite par le clergé de France en 1682 ( art . 24 des org . ) ? Les évêques ne pourront - ils faire au- cune ordination avant que le nombre des personnes à ordon- ner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé ( art . 26 ...
... déclaration faite par le clergé de France en 1682 ( art . 24 des org . ) ? Les évêques ne pourront - ils faire au- cune ordination avant que le nombre des personnes à ordon- ner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé ( art . 26 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note