La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... concile de Bâle , et en avait formé la pragmatique sanction . La pragmatique sanction , abolie par Louis XI , en 1467 , fut rétablie par lui trois ans plus tard , et confirmée , en 1499 , par Louis XII . Mais , en 1517 , elle fut abolie ...
... concile de Bâle , et en avait formé la pragmatique sanction . La pragmatique sanction , abolie par Louis XI , en 1467 , fut rétablie par lui trois ans plus tard , et confirmée , en 1499 , par Louis XII . Mais , en 1517 , elle fut abolie ...
Page 98
... concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante , n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement . 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites , sauf les oblations qui ...
... concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante , n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement . 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites , sauf les oblations qui ...
Page 127
... concile national ou mé- tropolitain , aucun synode diocésain ne pourront - ils avoir lieu sans la permission du gouvernement ( art . 4 des org . ) ? Fau- dra - t - il conserver le recours au Conseil CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 127.
... concile national ou mé- tropolitain , aucun synode diocésain ne pourront - ils avoir lieu sans la permission du gouvernement ( art . 4 des org . ) ? Fau- dra - t - il conserver le recours au Conseil CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 127.
Page 129
... conciles et à l'établissement en France de ces mêmes con- ciles et des synodes , l'État ne devant gêner en rien l'exercice de la juridiction purement spirituelle , sans préjudice toutefois des lois 9 CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 129.
... conciles et à l'établissement en France de ces mêmes con- ciles et des synodes , l'État ne devant gêner en rien l'exercice de la juridiction purement spirituelle , sans préjudice toutefois des lois 9 CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 129.
Page 131
... Concile de Trente . Sur l'art . 39 , on a dit qu'il était sans doute à désirer qu'il n'y eût qu'une seule liturgie et qu'un seul catéchisme pour toute la France , mais que ce n'était pas à l'État à régler cette liturgie et à faire ce ...
... Concile de Trente . Sur l'art . 39 , on a dit qu'il était sans doute à désirer qu'il n'y eût qu'une seule liturgie et qu'un seul catéchisme pour toute la France , mais que ce n'était pas à l'État à régler cette liturgie et à faire ce ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note