La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... communes et de les dis- poser à quelques vertus . Si les faux systèmes de religion nous façonnent à la crédulité , les faux systèmes de philosophie nous conduisent au scepticisme ; or , les hommes en général , plus faits pour agir que ...
... communes et de les dis- poser à quelques vertus . Si les faux systèmes de religion nous façonnent à la crédulité , les faux systèmes de philosophie nous conduisent au scepticisme ; or , les hommes en général , plus faits pour agir que ...
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... commune qui lui aura été dé- signée , ne pourra toucher son traitement . » Voyez aussi une circulaire du 29 nov . 1830 , l'art . 4 de l'ordonnance du 13 mars 1832 . 2 Voyez les notes sur l'art . 19 . 3 Depuis le concordat de 1817 ...
... commune qui lui aura été dé- signée , ne pourra toucher son traitement . » Voyez aussi une circulaire du 29 nov . 1830 , l'art . 4 de l'ordonnance du 13 mars 1832 . 2 Voyez les notes sur l'art . 19 . 3 Depuis le concordat de 1817 ...
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... commune . Le curé , seul régulateur de la sonnerie , en se con- formant au règlement diocésain , et seul gardien des clefs de l'église et des cloches , ne peut , sans la permission de la police locale , faire sonner ni dans les cas de ...
... commune . Le curé , seul régulateur de la sonnerie , en se con- formant au règlement diocésain , et seul gardien des clefs de l'église et des cloches , ne peut , sans la permission de la police locale , faire sonner ni dans les cas de ...
Page 116
... communes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent . 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ec- clésiastiques pensionnés en ...
... communes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent . 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ec- clésiastiques pensionnés en ...
Page 118
... communes doivent être consi- dérés comme propriétés communales . ( Avis du conseil d'Etat , du 2 pluviôse an XIII - 22 janvier 1805 ) . En conséquence , une fabrique est sans intérêt , et dès lors sans qualité , pour réclamer , en cas ...
... communes doivent être consi- dérés comme propriétés communales . ( Avis du conseil d'Etat , du 2 pluviôse an XIII - 22 janvier 1805 ) . En conséquence , une fabrique est sans intérêt , et dès lors sans qualité , pour réclamer , en cas ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note