La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... civile du Clergé . Loi sur la Dotation du Clergé . Résumé des tra- vaux du Comité . - Appréciation de la période religieuse actuelle . - Noms des Membres du Comité des Cultes et de ceux compo- sant son bureau . Désignation des Membres ...
... civile du Clergé . Loi sur la Dotation du Clergé . Résumé des tra- vaux du Comité . - Appréciation de la période religieuse actuelle . - Noms des Membres du Comité des Cultes et de ceux compo- sant son bureau . Désignation des Membres ...
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... civile parfaite est libre par le droit de na- ture ; elle n'est soumise à aucun homme en dehors d'elle - même , et tout entière elle a en soi la puissance . Si donc elle ne changeait point , elle serait démocrati- que , et néanmoins ...
... civile parfaite est libre par le droit de na- ture ; elle n'est soumise à aucun homme en dehors d'elle - même , et tout entière elle a en soi la puissance . Si donc elle ne changeait point , elle serait démocrati- que , et néanmoins ...
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... civile dans la police des cultes . Mais , si l'Église peut absolument se passer de l'État et l'État de l'Église , nous croyons en même temps qu'un pareil isolement n'est pas à désirer , du moins dans les États catholiques , et nous ...
... civile dans la police des cultes . Mais , si l'Église peut absolument se passer de l'État et l'État de l'Église , nous croyons en même temps qu'un pareil isolement n'est pas à désirer , du moins dans les États catholiques , et nous ...
Page 38
... civile du clergé , décrétée le 12 juillet 1790 , et proclamée le 24 août suivant . Il est plus aisé de rédiger des lois que de gagner les esprits et de changer les opinions . La plupart des ecclésiastiques re- fusèrent le serment ...
... civile du clergé , décrétée le 12 juillet 1790 , et proclamée le 24 août suivant . Il est plus aisé de rédiger des lois que de gagner les esprits et de changer les opinions . La plupart des ecclésiastiques re- fusèrent le serment ...
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... civile . On s'est quelquefois battu pour le choix d'un histrion . D'après le mot d'un célèbre ministre , la dernière guerre , dans laquelle la France a si glorieusement soutenu le poids de l'univers , a - t - elle été autre chose que la ...
... civile . On s'est quelquefois battu pour le choix d'un histrion . D'après le mot d'un célèbre ministre , la dernière guerre , dans laquelle la France a si glorieusement soutenu le poids de l'univers , a - t - elle été autre chose que la ...
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actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note