La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... charge de présenter les motifs de la destitution au gouvernement , qui les approuvera ou les rejettera . 26. En cas ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes , pour avoir son approbation . L'approbation donnée , il ne ...
... charge de présenter les motifs de la destitution au gouvernement , qui les approuvera ou les rejettera . 26. En cas ... chargé de toutes les affaires concernant les cultes , pour avoir son approbation . L'approbation donnée , il ne ...
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... et tient dans une dé- pendance incompatible avec nos institutions ; qu'il y a lieu , dès lors , de rétablir l'inamovibilité dont jouissaient , avant la révolution de 89 , tous les pasteurs ayant charge MODE DE NOMINATION DES ÉVÊQUES . 149.
... et tient dans une dé- pendance incompatible avec nos institutions ; qu'il y a lieu , dès lors , de rétablir l'inamovibilité dont jouissaient , avant la révolution de 89 , tous les pasteurs ayant charge MODE DE NOMINATION DES ÉVÊQUES . 149.
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... charge d'âmes ; « Considérant qu'en rétablissant l'inamovibilité des desser- vants il est indispensable de rétablir aussi , comme contre- poids , des tribunaux ecclésiastiques , soit pour réprimer les infractions à la discipline , soit ...
... charge d'âmes ; « Considérant qu'en rétablissant l'inamovibilité des desser- vants il est indispensable de rétablir aussi , comme contre- poids , des tribunaux ecclésiastiques , soit pour réprimer les infractions à la discipline , soit ...
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... charge d'âmes ; « 3 ° Pour la création de tribunaux ecclésiastiques , régler leur composition , le mode de leur nomination et leurs attri- butions ; « 4o Pour introduire dans la collation de toutes les fonctions ecclésiastiques l ...
... charge d'âmes ; « 3 ° Pour la création de tribunaux ecclésiastiques , régler leur composition , le mode de leur nomination et leurs attri- butions ; « 4o Pour introduire dans la collation de toutes les fonctions ecclésiastiques l ...
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... charge d'âmes . « En admettant que ce fût là le but et le résultat poursuivis par le gouvernement , on ne peut s'expliquer la pensée qui le dirigeait , qu'en lui supposant l'espoir , bien déçu depuis , qu'il tiendrait toujours en ses ...
... charge d'âmes . « En admettant que ce fût là le but et le résultat poursuivis par le gouvernement , on ne peut s'expliquer la pensée qui le dirigeait , qu'en lui supposant l'espoir , bien déçu depuis , qu'il tiendrait toujours en ses ...
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actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note