La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... canonique du pape . Aucune rai- son d'État ne pouvait déterminer le gouvernement à ne pas admettre ce point de discipline , puisque le pape , en instituant , est collateur forcé , et qu'il ne peut refuser arbitrairement l'institution ...
... canonique du pape . Aucune rai- son d'État ne pouvait déterminer le gouvernement à ne pas admettre ce point de discipline , puisque le pape , en instituant , est collateur forcé , et qu'il ne peut refuser arbitrairement l'institution ...
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... canoniques . Ils continueraient à jouir de leurs droits de famille et de cité ; mais ils seraient tenus de s'abstenir de l'exercice du sacerdoce . Conséquemment , sans affaiblir le nerf de la discipline de l'Église , on conserve aux ...
... canoniques . Ils continueraient à jouir de leurs droits de famille et de cité ; mais ils seraient tenus de s'abstenir de l'exercice du sacerdoce . Conséquemment , sans affaiblir le nerf de la discipline de l'Église , on conserve aux ...
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... canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement . 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique ...
... canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement . 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique ...
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... canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul 1 . 20. Ils seront , tenus de ... canoniques , et confirmée par le gouvernement . Mais l'inamovibilité du titulaire n'emporte point la perpétuité de l'office ...
... canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul 1 . 20. Ils seront , tenus de ... canoniques , et confirmée par le gouvernement . Mais l'inamovibilité du titulaire n'emporte point la perpétuité de l'office ...
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... canoniques , au gouvernement des diocèses . Les chapitres doivent présenter au ministre des cultes les vicaires - généraux qu'ils auront élus , pour que leur nomination soit reconnue par le gouvernement . vacance des siéges , et des ...
... canoniques , au gouvernement des diocèses . Les chapitres doivent présenter au ministre des cultes les vicaires - généraux qu'ils auront élus , pour que leur nomination soit reconnue par le gouvernement . vacance des siéges , et des ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note