La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Budget des Cultes . - Discussion . Rapport de M. Chapot . Rapport de M. Ar- naud de l'Ariège ; Modifications proposées . - Du Traitement des Curés , des Évêques , Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. De la ...
... Budget des Cultes . - Discussion . Rapport de M. Chapot . Rapport de M. Ar- naud de l'Ariège ; Modifications proposées . - Du Traitement des Curés , des Évêques , Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. De la ...
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... budgets , au concordat de 1817 et à la loi du 4 juillet 1821 . Mais la loi du 26 juin 1833 , portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice de 1834 , avait introduit une modification fort importante , quoique provisoire . L'art ...
... budgets , au concordat de 1817 et à la loi du 4 juillet 1821 . Mais la loi du 26 juin 1833 , portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice de 1834 , avait introduit une modification fort importante , quoique provisoire . L'art ...
Page 92
... budget des cultes que cette question de la réduction des sié- ges paraît tout à fait abandonnéc . En résumé , il importe de remarquer que la loi ci - dessus , du 18 germinal an X , a conservé toute sa force , et qu'elle est ...
... budget des cultes que cette question de la réduction des sié- ges paraît tout à fait abandonnéc . En résumé , il importe de remarquer que la loi ci - dessus , du 18 germinal an X , a conservé toute sa force , et qu'elle est ...
Page 127
... budget des cultes ( art . 14 du Concordat ) ? Les bulles , brefs , rescrits de la cour de Rome ne pourront - ils être reçus , publiés et imprimés sans l'autorisation du gouvernement ( art . 1er des lois organiques ) ? Aucun concile ...
... budget des cultes ( art . 14 du Concordat ) ? Les bulles , brefs , rescrits de la cour de Rome ne pourront - ils être reçus , publiés et imprimés sans l'autorisation du gouvernement ( art . 1er des lois organiques ) ? Aucun concile ...
Page 172
... budget rectifié de 1848 , a - t - il proposé au gouvernement de remédier à cet état de choses par une réforme des facultés de théolo- gie , et rien n'a encore été statué sur la proposition formelle qui a été formulée à ce sujet dans un ...
... budget rectifié de 1848 , a - t - il proposé au gouvernement de remédier à cet état de choses par une réforme des facultés de théolo- gie , et rien n'a encore été statué sur la proposition formelle qui a été formulée à ce sujet dans un ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note