La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... autorisation d'un culte suppose nécessairement l'examen des conditions suivant lesquelles ceux qui le professent se lient à la société , et suivant lesquelles la société promet de l'autoriser . La tranquillité publique n'est point ...
... autorisation d'un culte suppose nécessairement l'examen des conditions suivant lesquelles ceux qui le professent se lient à la société , et suivant lesquelles la société promet de l'autoriser . La tranquillité publique n'est point ...
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... autorisation du gouvernement , n'a plus d'application depuis la Constitution de 1848 , qui consacre le droit de réunion par son article 8 , ainsi conçu : « Les citoyens ont le droit de s'associer , de s'assembler paisi- ablement et sans ...
... autorisation du gouvernement , n'a plus d'application depuis la Constitution de 1848 , qui consacre le droit de réunion par son article 8 , ainsi conçu : « Les citoyens ont le droit de s'associer , de s'assembler paisi- ablement et sans ...
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... autorisation du gouverne- ment 2 . Il faut remarquer que ces articles réglementaires ne furent rédigés que par ordre du gouvernement seul . La publication simultanée de la convention passée avec le Saint - Siége et de ces articles ...
... autorisation du gouverne- ment 2 . Il faut remarquer que ces articles réglementaires ne furent rédigés que par ordre du gouvernement seul . La publication simultanée de la convention passée avec le Saint - Siége et de ces articles ...
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... autorisation , exercer sur le sol français , ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane . 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des con- ciles généraux , ne pourront être publiés en France ...
... autorisation , exercer sur le sol français , ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane . 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des con- ciles généraux , ne pourront être publiés en France ...
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... autorisation . Mais le contraire a été jugé par la C. de cass . , du 26 thermidor an XII . ( Sirey , tom . 4 , part . 1re , pag . 353. ) Voyez au reste la loi du 19 juillet 1793 , art . 1er , et le décret du 7 germinal an XIII , sur la ...
... autorisation . Mais le contraire a été jugé par la C. de cass . , du 26 thermidor an XII . ( Sirey , tom . 4 , part . 1re , pag . 353. ) Voyez au reste la loi du 19 juillet 1793 , art . 1er , et le décret du 7 germinal an XIII , sur la ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note