La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... administration de l'Église n'est pas plus compliquée que cela . Mais comme l'État et l'Église peuvent avoir intérêt à faire coïncider leur action dans certaines circonstances , une foule de rapports mutuels sont nés de ce besoin de ...
... administration de l'Église n'est pas plus compliquée que cela . Mais comme l'État et l'Église peuvent avoir intérêt à faire coïncider leur action dans certaines circonstances , une foule de rapports mutuels sont nés de ce besoin de ...
Page 68
... administration uni- verselle ; qui peut toujours être arrêté et contenu par les moyens que le droit des gens comporte , moyens qui , bien ménagés , n'éclatent qu'au dehors , et nous épargnent ainsi les dangers et le scandale d'une ...
... administration uni- verselle ; qui peut toujours être arrêté et contenu par les moyens que le droit des gens comporte , moyens qui , bien ménagés , n'éclatent qu'au dehors , et nous épargnent ainsi les dangers et le scandale d'une ...
Page 80
... administration ecclésiastique ; tout doit s'y faire par conseil : l'autorité du pape n'est que celle d'un chef , d'un premier administrateur qui exécute , et non celle d'un maître qui veut , et qui propose ses volontés comme des lois ...
... administration ecclésiastique ; tout doit s'y faire par conseil : l'autorité du pape n'est que celle d'un chef , d'un premier administrateur qui exécute , et non celle d'un maître qui veut , et qui propose ses volontés comme des lois ...
Page 87
... administration . : D'autre part , la religion en soi , qui a son asile dans la conscience , n'est pas du domaine direct de la loi c'est une affaire de croyance , et non de volonté . Quand une religion est admise , on admet , par raison ...
... administration . : D'autre part , la religion en soi , qui a son asile dans la conscience , n'est pas du domaine direct de la loi c'est une affaire de croyance , et non de volonté . Quand une religion est admise , on admet , par raison ...
Page 103
... administration de la justice , si des archevêques , évêques ou prési- dents de consistoires sont prévenus de délits de police correctionnelle , ils ne peuvent être jugés que par les Cours royales et suivant le mode indiqué par Part ...
... administration de la justice , si des archevêques , évêques ou prési- dents de consistoires sont prévenus de délits de police correctionnelle , ils ne peuvent être jugés que par les Cours royales et suivant le mode indiqué par Part ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note