La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Pascal Duprat , Gavaret , Mispoulet et E. Quinet , développée par eux . Lettre de M. le Ministre et son opinion . Négociation avec le Saint - Siége . Rapport de M. Chapot ; résolution définitive ..... - - - ― CHAP . XVI . — De l'Esprit ...
... Pascal Duprat , Gavaret , Mispoulet et E. Quinet , développée par eux . Lettre de M. le Ministre et son opinion . Négociation avec le Saint - Siége . Rapport de M. Chapot ; résolution définitive ..... - - - ― CHAP . XVI . — De l'Esprit ...
Page 166
... Pascal Duprat et E. Quinet . Voyez le chap . XV . ont fait aussi le dépôt d'une proposition , qui nous 166 QUESTION Religieuse .
... Pascal Duprat et E. Quinet . Voyez le chap . XV . ont fait aussi le dépôt d'une proposition , qui nous 166 QUESTION Religieuse .
Page 359
... Pascal Duprat et E. Quinet . Voici le texte de cette proposition avec les observations qui la précèdent : « Considérant que la loi organique du Concordat du 15 ger- minal an X , en déclarant révocables , à la volonté des évê- ques , les ...
... Pascal Duprat et E. Quinet . Voici le texte de cette proposition avec les observations qui la précèdent : « Considérant que la loi organique du Concordat du 15 ger- minal an X , en déclarant révocables , à la volonté des évê- ques , les ...
Page 365
... Pascal Duprat a ensuite présenté les considérations sui- vantes : « Trois motifs , a - t - il dit , m'ont engagé à signer la propo- sition qui est soumise au comité . « J'y ai vu en premier lieu un grand acte de fréparation envers l ...
... Pascal Duprat a ensuite présenté les considérations sui- vantes : « Trois motifs , a - t - il dit , m'ont engagé à signer la propo- sition qui est soumise au comité . « J'y ai vu en premier lieu un grand acte de fréparation envers l ...
Page 366
... Pascal Duprat a répondu : « Rien ne me semble moins fondé que l'objection qui vient d'être soulevée par quelques - uns de nos collègues . L'Assem- blée nationale représente aujourd'hui le pouvoir politique de notre pays , comme ...
... Pascal Duprat a répondu : « Rien ne me semble moins fondé que l'objection qui vient d'être soulevée par quelques - uns de nos collègues . L'Assem- blée nationale représente aujourd'hui le pouvoir politique de notre pays , comme ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note