La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... arrêt du conseil d'Etat a déclaré qu'il y avait abus dans le rescrit du pape du 10 avril 1810 , concernant la demande formée par ... en dissolution de son mariage avec le sieur M ..... , et en conséquence que ledit rescrit sera déclaré ...
... arrêt du conseil d'Etat a déclaré qu'il y avait abus dans le rescrit du pape du 10 avril 1810 , concernant la demande formée par ... en dissolution de son mariage avec le sieur M ..... , et en conséquence que ledit rescrit sera déclaré ...
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... conseil d'État , dans tous les căs d'abus de la part des supérieurs et ... Arrêt du 13 mars 1386 , rendu contre l'évêque de Beauvais , pour attentat et ... conseil d'Etat , rangèrent de nou- veau les appels comme d'abus au nombre de ses ...
... conseil d'État , dans tous les căs d'abus de la part des supérieurs et ... Arrêt du 13 mars 1386 , rendu contre l'évêque de Beauvais , pour attentat et ... conseil d'Etat , rangèrent de nou- veau les appels comme d'abus au nombre de ses ...
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... ( Arrêt du conseil d'Etat , 16 février 1826. ) Les desservants sont révocables par l'évêque diocésain . Cette révocation ne peut donner lieu à un appel comme d'abus . ( 28 octobre 1829 , arrêt du conseil d'Etat . Sirey , 80 , 2 , 40 ...
... ( Arrêt du conseil d'Etat , 16 février 1826. ) Les desservants sont révocables par l'évêque diocésain . Cette révocation ne peut donner lieu à un appel comme d'abus . ( 28 octobre 1829 , arrêt du conseil d'Etat . Sirey , 80 , 2 , 40 ...
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... ( Arrêt du conseil d'Etat , du 17 avril 1825. Macarel , 1825 , pag . 457. ) Le refus public de sacrement , quand il n ... conseil d'Etat , à autoriser des poursuites en diffamation , contre les prêtres , devant les tribunaux , ( Arrêt du ...
... ( Arrêt du conseil d'Etat , du 17 avril 1825. Macarel , 1825 , pag . 457. ) Le refus public de sacrement , quand il n ... conseil d'Etat , à autoriser des poursuites en diffamation , contre les prêtres , devant les tribunaux , ( Arrêt du ...
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... ( Arrêt du conseil d'Etat , du 26 août 1829. ) L'abus contenu dans une ordonnance épiscopale , et qui consistait à avoir pris pour base de cette ordonnance les prescriptions d'une bulle non reçue dans le royaume , est couvert , lorsqu'une ...
... ( Arrêt du conseil d'Etat , du 26 août 1829. ) L'abus contenu dans une ordonnance épiscopale , et qui consistait à avoir pris pour base de cette ordonnance les prescriptions d'une bulle non reçue dans le royaume , est couvert , lorsqu'une ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note