La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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administration Arrêt du conseil articles organiques autorisation besoin budget bureau caisses diocésaines canonique célibat chapitre charge Charte de 1830 choses citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 Confession d'Augsbourg conseil d'Etat conseils de fabrique Considérant consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions général gouvernement institutions juridiction l'administration l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers mariage membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pensions de retraite peuple Pie VII politique pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règles religieux religion république sacerdoce saint Saint-Siége secours séminaires sera seront seul Sirey sous-commission spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez