 Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....  Diritto internazionale - Page 184by Gaetano Mariotti - 1882Full view - About this book
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifi'"""" cations en seront échangées dans deux mois on plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Vienne le 25 Mars l'an de grâce 1815. (LS) (LS) / WKI.I.INGTOM. LE PRINCE DE... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution des états vacant! par la dissolution de l'empire de Euonaparle.Voye*... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire...peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-quatrième... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi...de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le ai mai, l'an de grâce mil huit... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Turin, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires ont signé... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. £n foi de quoi les plénipotentiaires susdénommes ont... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Art. 5. Le présent traité sera raliDé, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...ratifiée! et les ratifications en seront échangées à Wasl.mgton dans le terme de huit mois, ou plus lot, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 4 e jour du mois de juillet i83i. (LS) Signé... | |
 | France - 1838 - 490 pages
...sera raîifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù Aix-la-Chapelle, le 9 octobre, l'an de... | |
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