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" Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et... "
Diritto internazionale - Page 183
by Gaetano Mariotti - 1882
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...volonté des populations et que les Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les 'meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. lisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1104 pages
...volonté des populations, et que les Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. 2. 11 est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...volonté des populations, et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...volonté des populations, et que les Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. ART. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties...
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L'année historique,ou Revue annuelle des questions et des événements ...

Jules Zeller - 1861 - 578 pages
...volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...d'apprécier et de constater les manifestations de cet'.e volonté. « Art. 2. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer...
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Journal historique et littéraire, Volume 27

Belgian literature - 1861 - 642 pages
...que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigue se concerteront le plus lot possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de celte volonté. Art. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Surdaigne ne peut transférer...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...volonté des populations, et que les Gouvernements du Roi de Sardaigne et de ^Empereur des Français se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...cette volonté. II. — II est également entendu qui; Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 4

Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...volonté des populations et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...volonté des populations et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...volonté des populations et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...moyens d'apprécier et de constater les manifestations decette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer...
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