Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et... Diritto internazionale - Page 183by Gaetano Mariotti - 1882Full view - About this book
| France - Law - 1860 - 1104 pages
...volonté des populations, et que les Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. 2. 11 est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
| France - 1860 - 726 pages
...volonté des populations, et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...volonté des populations, et que les Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. ART. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties... | |
| Jules Zeller - 1861 - 578 pages
...volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...d'apprécier et de constater les manifestations de cet'.e volonté. « Art. 2. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer... | |
| Belgian literature - 1861 - 642 pages
...que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigue se concerteront le plus lot possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de celte volonté. Art. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Surdaigne ne peut transférer... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...volonté des populations, et que les Gouvernements du Roi de Sardaigne et de ^Empereur des Français se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...cette volonté. II. — II est également entendu qui; Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux... | |
| Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...volonté des populations et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...volonté des populations et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...de constater les manifestations de cette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...volonté des populations et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs...moyens d'apprécier et de constater les manifestations decette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer... | |
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