Bulletin des lois |
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Common terms and phrases
accepter accorde des lettres ares arrondissement aura auront autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ Avril brevet d'invention Bulletin des lois bureau canonique certificat charge château des Tuileries cinq classe collége commune comte conformément conseil cours D.lle d'état au département date Décembre déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant dernier Dieu dispositions dons établir évalué fabrique de l'église Février fixé forme Garde des sceaux général hospices Idem Janvier jour juillet Juin justice l'acceptation d'une somme l'an l'article l'hospice l'intérieur ladite Legs léguée lettres de déclaration lieu maire maison maîtres marine Mars ment ministre secrétaire d'état mois NAVARRE Novembre offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres payer pièce de terre places portant pourra pourront première présente ordonnance publique rapport réglement rente annuelle réserve royale savoir seconde séminaire sera seront service servir sieur Signé LOUIS suit suiv tion titre veuve ville Voyez
Popular passages
Page 319 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Page 356 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 355 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 26 - Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 310 - ... à l'art de guérir. La somme annuelle provenant du legs fait par le même testateur en faveur de ceux qui auront trouvé les moyens de rendre un art ou un métier moins insalubre, sera également employée...
Page 345 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 311 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I...
Page 304 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel...
Page 333 - ... sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 4-e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt-sixième.
Page 130 - Nos Ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...