Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne, Volume 4 |
Contents
| 1 | |
| 13 | |
| 19 | |
| 78 | |
| 80 | |
| 86 | |
| 99 | |
| 105 | |
| 254 | |
| 268 | |
| 310 | |
| 324 | |
| 334 | |
| 344 | |
| 372 | |
| 402 | |
| 109 | |
| 125 | |
| 141 | |
| 149 | |
| 157 | |
| 163 | |
| 169 | |
| 175 | |
| 176 | |
| 182 | |
| 193 | |
| 200 | |
| 211 | |
| 224 | |
| 226 | |
| 415 | |
| 421 | |
| 427 | |
| 430 | |
| 439 | |
| 447 | |
| 453 | |
| 456 | |
| 467 | |
| 473 | |
| 491 | |
| 502 | |
| 504 | |
| 511 | |
| 719 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 février 27 juillet 2º classe actes de l'état annexés août Arracourt articles Avricourt Banque batterie Brigadiers budget canal canton canton de Château-Salins canton de Lorquin cantons de Briey Chambley chemins de fer chev chevaux ci-dessus Cirey Commission de reconstitution communes compagnies compte de liquidation confession d'Augsbourg conformément conseil général convention copie corps d'armée d'état-major décembre déclarations décret défense départements dépôt diocèse dispositions Effectif total effet Enfants de troupe état-major extraits authentiques frontière grade guerre hommes des cadres Journal officiel juillet juin l'administration l'Allemagne l'armée active l'armée territoriale l'article l'artillerie l'Assemblée nationale l'emprunt l'état civil loi du 12 maire Maréchaux des logis Messieurs Meurthe-et-Moselle Meuse militaire milliards millions Ministre Moselle Nancy paroisses payement présente loi Président projet de loi Raon-sur-Plaine reconstitution des actes recrutement registres règlement Remiremont réserve Saône séance sections sera seront service sous-lieutenant sous-officiers spéciale synode tableau territoire tion travaux Trésor Troussey versements Villeneuve-Saint-Georges vote
Popular passages
Page 246 - Tout homme prévenu de s'être rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d'une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la présente loi, est déféré aux tribunaux, soit sur la demande des conseils de revision, soit d'office.
Page 237 - ... tous les jeunes gens dispensés en exécution de l'article 17 de la présente loi; 3° tous les jeunes gens conditionnellement dispensés en vertu de l'article ao, ainsi que les jeunes gens liés au service en vertu d'un engagement volontaire , d'un brevet ou d'une commission, et les jeunes marins inscrits; 4°...
Page 228 - D'éligibilité; 3? D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4?
Page 228 - La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le 15 janvier. Un avis publié dans les mêmes formes indique le lieu et le jour où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation par le sort des numéros assignés à chaque jeune homme inscrit. ART. 11. — Les individus déclarés Français en vertu de l'article 1...
Page 232 - Les professeurs des institutions nationales des sourds-muets et des institutions nationales des jeunes aveugles, aux mêmes conditions que les membres de l'instruction publique; 3° Les artistes qui ont remporté les grands prix de l'Institut, à condition qu'ils passeront à l'école de Rome les années réglementaires et rempliront toutes leurs obligations envers...
Page 23 - ... billets de la banque de Prusse, billets de la banque royale des Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables , de premier ordre, valeur comptant.
Page 15 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue...
Page 237 - ... de révision. — Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit ou la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent survenir dans sa situation , jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale.
Page 241 - S'il a moins de vingt ans, être pourvu du consentement de ses père, mère ou tuteur ; ce dernier doit être autorisé par une délibération du conseil de famille.
Page 231 - Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou...