En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes, Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante-quatre. Annales ecclesiastiques. 1846-66 - Page 466by Joseph Chantrel - 1867Full view - About this book
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...ratifications, lequel aura lieu à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Rome ce quinze mai de l'an mil huit cent soixantequatorze. (LS) Winden mp (LS) Visconti- Venosta... | |
| Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 novembre 1869. (LS) Baron Eue. BETERS. •;/. . S.} Prince DE i.» TOOK u'.V royal. — Commission... | |
| History, Modern - 1899 - 388 pages
...Traité signé ce jourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiares des Hautes Parties contractantes ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le cinquième jour jdu douzième mois de la trentième année de Meiji... | |
| Military art and science - 1864 - 450 pages
...quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil-huit-cent-soixante-quatre.... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante quatre.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1865 - 200 pages
...dette des anciens Etats de l'Église. ART. 5. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de Tan de grâce mil huit cent soixante-quatre.... | |
| France - 1866 - 612 pages
...temps que celles du traité de commerce précité. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifsont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait a Vienne, en double expédition, le 11 décembre de l'an de grâce 1866. Signé GRAMOXT. ED. HERBET.... | |
| Belgian literature - 1867 - 624 pages
...dans le délai de huit jours, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont...décembre de l'an de grâce 18'66. « (LS) Signé: P. FAUGÈRE. « (LS) Signé : F. MANCARDI. n 19. Trois ukases de l'empereur de Russie, relatifs à la... | |
| Massimo d' Azeglio - Italy - 1867 - 474 pages
...quinze jours, ou plus tût si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante-quatre.... | |
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