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" En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes, Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante-quatre. "
Annales ecclesiastiques. 1846-66 - Page 466
by Joseph Chantrel - 1867
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...seront échangées à SaintPétersbourg. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présent? Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait en double, à Saint-Pétersbourg, le 14 (27) octobre, 1910. (LS) SAZONOW. (LS.) G. MELEGARÏ. TREATY OF ARBITRATION...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...ratifications, lequel aura lieu à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Rome ce quinze mai de l'an mil huit cent soixantequatorze. (LS) Winden mp (LS) Visconti- Venosta...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 novembre 1869. (LS) Baron Eue. BETERS. •;/. . S.} Prince DE i.» TOOK u'.V royal. — Commission...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

History, Modern - 1899 - 388 pages
...Traité signé ce jourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiares des Hautes Parties contractantes ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le cinquième jour jdu douzième mois de la trentième année de Meiji...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil-huit-cent-soixante-quatre....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante quatre....
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Documents diplomatiques: 1864, Issue 4

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1865 - 200 pages
...dette des anciens Etats de l'Église. ART. 5. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de Tan de grâce mil huit cent soixante-quatre....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 pages
...temps que celles du traité de commerce précité. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifsont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait a Vienne, en double expédition, le 11 décembre de l'an de grâce 1866. Signé GRAMOXT. ED. HERBET....
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Journal historique et littéraire, Volume 33

Belgian literature - 1867 - 624 pages
...dans le délai de huit jours, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont...décembre de l'an de grâce 18'66. « (LS) Signé: P. FAUGÈRE. « (LS) Signé : F. MANCARDI. n 19. Trois ukases de l'empereur de Russie, relatifs à la...
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L'Italie de 1847 à 1865: Correspondance politique de Massimo D'Azeglio

Massimo d' Azeglio - Italy - 1867 - 474 pages
...quinze jours, ou plus tût si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante-quatre....
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