 Majesté. Cette translation devra être opérée dans le terme de six mois, à dater de ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...  Annales ecclesiastiques. 1846-66 - Page 286by Joseph Chantrel - 1867Full view - About this book
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...additiouel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...aura fa même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...inême force et -"• valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de 1814. ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus.... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...séparé aura la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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