 | France - Law - 1831 - 904 pages
...gouverneur de la Martinique par l'ordonnance du 19 mars 1826. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état ait déparlemext de... | |
 | France - Law - 1825 - 556 pages
...vice1 amiral , nommé membre de notre conseil d'amirauté. 2. Notre ministre secrétaire d'éiat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la pré" sente ordonnance. Donné au château déS Tuileries , te ï 1 Août , fan de grâce 1824, et... | |
 | France - Law - 1815 - 308 pages
...expédiés pour lès côtes dé l'île de TerreNeuve. 4- Notre ministre secrétaire d'état ayant le département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de ces présentes. Donné en notre château dés Tuileries , le i 3 Février de l'an de grâce i 8 1 5... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...canton de justice de paix dont le chef-lieu est fixé au Moule. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné à Saint-Cloud, le io..e jour du mois... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...sous-ingénieurs de deuxième classe. .;.-.. .1 3. Ces nominations dateront du i.er juillet prochain. 4' Notre ministre secrétaire d'état au département...marine et des colonies est chargé de l'exécution de ïa présente ordonnance. ,'• Donné en notre château de Saint-CIoud, Je vingt-quatrième jour du... | |
 | Commercial law - 1827 - 606 pages
...cabotage ; 3° Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées; 4" Notre ministre secrétaire d'état au département...Colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé, CHARLES. Navigation. — Police.— Visite... | |
 | Europe - 1829 - 1004 pages
...plus partie du ministère des affaires ecclésiastiques. 3. Notre шин in: secrétaire d'état an département de la marine et des colonies, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 4 janvier 1818. Signé CHARLES. Par le Roi ,... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...l'artillerie de la marine, est nommé lieutenant général. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de Ja présente ordonnance, Donné à Paris, au château des Tuileries, le 25.° jour du mois d'avril... | |
 | Military art and science - 1825 - 682 pages
...qu'elles auraient de contraire à la présente ordonnance. 6. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin de lois. Donné en notre château de Saint-Cloud , le 7... | |
 | France - 1828 - 604 pages
...avantages et à supporter les mêmes charges que ceux d'Aide. 7. Notre ministre secrétaire-d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 1 3 AOUT 1819. — Ordonnance du Roi qui permet aux sieurs Fifuet cl Sonnet d'n joit 1er... | |
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Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
