 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...Bonaparte , ex-consul provisoire ; second consul , le citoyen Cambacérés^ ex-ministre dej la justice; & troisième consul, le citoyen Lebrun , ex-membre de...troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. 40. Le premier consul a des fonctions & des attributions particulières dans lesquelles il est momentanément... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...; SECOND CONSUL, le cit. Cambacérès, ex- ministre de la justice ;. et TROISIÈME CONSUL , le cit. Lebrun , exmembre de la commission du conseil des...troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. X»L;;Le; premier consul a des fonctions et des attributions: particulières, dans lesquelles il est... | |
 | Ivernois - Europe - 1803 - 386 pages
..."Le gouvernement est confié à trois Consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles. Pour cette fois le troisième Consul n'est nommé que pour cinq ans. " Art. XXVI. « Le Tribunal est composé de cent membres. " Art. XV, XXVI, et XXVII. « Le Se'nat conservateur... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...provisoire ; second Consul , leCcn. CAMBACÉRÈS , ex-Ministre de la justice; et troisième Consul, le Cen. LEBRUN , ex-membre de la commission du Conseil des...fois , le troisième Consul n'est nommé que pour 5 ans. 40. Le premier Consul a des fonctions et des attributions paiticulières, dans lesquelles il... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...constitution nomme premier consul le citoyen Buonaparté, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice ;...troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. 40. Le premier consul a des fonctions et des attributions particulières, dans lesquelles il est momentanément... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...La constitution nomme premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice ;...troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 5 fruct. an m, art. 132... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 480 pages
...La Constitution nomme premier con sulle citoyen BONAPARTE , ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen CAMBACÉRÈS , ex-ministre de la justice;...troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. , 4o. Le premier consul a des fonctions et des attributions particulières , dans lesquelles il est... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 458 pages
...nommeprernierconsulle citoyen BONAPARTE, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen CAMBACÉEÈS , ex-ministre de la justice ; et troisième consul le...troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. 4o. Le premier consul a des fonctions et des attributions particulières , dans lesquelles il est momentanément... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...premier consul le citoyen Bonafiarie, ex-consul provisoire; second consul, le citoyen Cambacéres, ex-ministre de la justice; et troisième consul, le...ex-membre de la commission du conseil des anciens. Chacun d'eux est élu individuellement, avec la qualité distincte ou de premier, ou de second, ou... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...premier consul le citoyen Bonaparte , ex-consul provisoire; second consul , le citoyen Cambacéres , ex-ministre de la justice; et troisième consul, le...cette fois, le troisième consul n'est nommé que poui cinq ans. 4o. Le premier consul a des fonctions et des attributions particulières, dans lesquelles... | |
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Chacun d'eux est élu individuellement, avec la qualité distincte ou de premier, ou de second, ou de troisième consul. La Constitution nomme premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire : second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre... 
