 | France - Law - 1850 - 914 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. • Les consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes non... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseigntment 0 # Ѐ 0 | Ѐ 0 , 3 ċ ) ċ consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les inslitulrices appartenant... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses...les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges et lycées , sont dispensés du service militaire , s'ils ont, avant l'époque fixée pour... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses...les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges et lycées, sont dispensés service militaire, s'ils ont, avant l'époque fixée pour le... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques.... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...membres ou novices des associations religieuses^ •vouées k l'enseignement et autorisées par la loi on reconnues comme établissements d'utilité publique,...les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges et lycées, sont dispensés du service militaire, s'ils ont, avant l'époque fixée pour... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques.... | |
 | Education - 1866 - 968 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. *) Les recteurs par délégation du ministres nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reoennues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure,... | |
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... soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique. 
