Histoire du jury, par M. Aignan, membre de l'Institut (Académie française).. |
Contents
tère public Instruction secrète Preuve tes | 124 |
Cours de justice dAngleterre qua | 138 |
Formation progressive du jury anglais | 150 |
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Common terms and phrases
admis agens Angleterre assises cassation CHAPITRE choses Cicéron citoyens Cléophon Code commissaire comté condamnation conseil constitution corps législatif coupable crime cusation cusé d'assises débats décision déclaration délit délits déposition despotisme devant dicastère directeur du jury douze Esprit des lois eût Fabrigas féodalité fonctions formes François Ier fût garantie gouvernement Henri vIII hommes institutions jours jugemens juges de paix jurés jury jury anglais jury d'accusation jury de jugement justice l'ac l'accusateur public l'acte d'accusation l'Angleterre l'assemblée l'état l'instruction liberté lieu liste livres sterling lois lorsqu'il Louis XI magistrat mandat mandat d'amener ment ministère public ministre monarchie Mostyn nation national pable pairs peine peuple plaids police politique pouvoir judiciaire pré première présente président préteur prévenu principe procédure procès procureur général prononcer publique question récusations république révolution rois s'il sénat sera serment session seul shérif société sorte témoins teur tion toyens tribunal criminel tribunaux spéciaux verdict vérité Verrès