Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1881 - France |
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1er mai administration adopté affaires ecclésiastiques amendement année aurait avez Benjamin Constant besoins budget capital Casimir Périer censure Chambre charge Charte choses clergé commission comte de Villèle Conseil d'Etat considération contributions crédit dégrèvement demande département dépenses députés dette publique devoir dire discussion doit établi étrangères fièvre jaune fonds forêt de Bondy garantie garde des sceaux général gouvernement guerre haras haras de Pompadour Hyde de Neuville impôts institutions intérêts j'ai juges justice l'administration l'amortissement l'article l'Etat l'honneur l'intérêt l'orateur l'ordre du jour législation liberté lois ment mentation Messieurs mesure millions ministre de l'intérieur ministre des finances monarchie moyen nécessaire ordonnance pair parole payer pays pense pétition pétitionnaire politique porter pourrait préfets présente Président principes projet de loi propose proposition propriétaires public publique Puymaurin qu'une question racheter rapport rapporteur recettes réclame religion rentes royale Sauqueville séance sentiments serait service session seulement sieur sion somme système tion tribune trouve utile vote
Popular passages
Page 173 - Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, de quelque état et grade qu'il soit, qui aura requis ou ordonné, fait requérir ou ordonner l'action ou l'emploi de la force publique contre l'exécution d'une loi ou contre la perception d'une contribution légale, ou contre l'exécution soit d'une ordonnance ou mandat de justice, soit de tout autre ordre émané de l'autorité légitime, sera puni de la réclusion.
Page 134 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 265 - Les biens dont les pères et mères ont la faculté de disposer, pourront être par eux donnés, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de leurs enfants, par actes...
Page 114 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 232 - Je puis dire même qu'elles ne sont pas sans attrait, par cela seul qu'elles ne sont pas sans péril : c'est un combat ; et j'ai assez souvent éprouvé qu'il n'était pas impossible d'en sortir heureusement, en mettant de la franchise dans la pensée et de la mesure dans l'expression.
Page 45 - Il ya donc une raison primitive; et les lois sont les rapports qui se trouvent entre elle et les différents êtres, et les rapports de ces divers êtres entre eux.
Page 232 - ... établie pour régler les choses civiles et politiques. A la première appartient, par l'institution divine, le droit de statuer sur la foi, sur la règle des mœurs, sur l'administration des sacremens, sur la discipline qui se rapporte aux choses saintes , et au bien spirituel des peuples. A la seconde appartient le droit de régler ce qui regarde les personnes et les propriétés, les droits civils et politiques des citoyens. Non , Messieurs, ce n'est ni aux peuples, ni aux magistrats, ni aux...
Page 45 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Page 232 - ... vues et les desseins de la Providence , pour la conservation des sociétés humaines, et qui est établie pour régler les choses civiles et politiques. A la première appartient , par l'institution divine , le droit de statuer sur la foi , sur la règle des mœurs , sur l'administration des sacremens , sur la discipline qui se rapporte aux choses saintes et au bien spirituel des peuples.
Page 233 - J'ai même contribué à y faire entrer des jeunes gens, soit sur leur demande, soit sur celle de leurs familles, et je n'ai jamais eu qu'à m'en féliciter. Mais exerçant alors le ministère public, dans une des églises de cette grande cité, j'ai voulu rester parfaitement libre...