 | Etienne Aignan - Huguenots - 1818 - 144 pages
...réforme des lois criminelles. Il a » demandé la permission de lire un projet d'arrêté à » ©e sujet. Cette lecture faite , monseigneur ( le » comte...au bureau , ce serait peut - être outre-passer les v pouvoirs des notables que de s'en occuper; que » cependant il se chargerait volontiers d'en parler... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 528 pages
...et de Louis XV. SÉANCE DU 23 MAI. M. de Lafayette a proposé de supplier Sa Majesté d'accor« der l'état civil aux protestans, et d'ordonner la réforme...à ce sujet. « Cette lecture faite , Monseigneur a observé que cet objet * étant absolument étranger à ceux qui avaient été présentés « au... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...de Louis XV. SEANCE DU 25 MAI. « M. de Lafayette a proposé de supplier Sa Majesté d'accor« der l'état civil aux protestans, et d'ordonner la réforme...d'arrêté à ce sujet. « Cette lecture faite, Monseigneur a observé que cet objet « étant absolument étranger à ceux qui avaient été présentés « au... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 606 pages
...aux protestants, et d'ordonner » la réforme des lois criminelles. Il a demandé la per» mission de lire un projet d'arrêté à ce sujet. » Cette lecture faite, Monseigneur a observé que cet » objet étantabsolumentétranger à ceux qui avaient été » présentés au bureau,... | |
 | Guillaume de Félice, Félice - Protestants - 1850 - 674 pages
...le marquis de Lafayette a proposé de supplier sa majesté d'accorder l'état civil aux protestants, et d'ordonner la réforme des lois criminelles. Il...le comte d'Artois a observé que cet objet étant absolument étranger à ceux qui avaient été présentés au bureau, ce serait outrepasser les pouvoirs... | |
 | Guillaume Félice, François Bonifas - Protestants - 1880 - 846 pages
...Majesté d'accorder l'état civil aux » protestants, et d'ordonner la réforme des lois crimi» nelles. Il a demandé la permission de lire un projet » d'arrêté...le comte d'Artois a observé que cet objet étant abso» lument étranger à ceux qui avaient été présentés au » bureau, ce serait outrepasser les... | |
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Lafayette a proposé de supplier sa majesté d'accorder l'état civil aux protestants, et d'ordonner la réforme des lois criminelles. Il a demandé la permission de lire un projet d'arrêté à ce sujet. Cette lecture faite, Monseigneur... 