 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...dans les cas prévue par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
 | Jacques Lablée - 1817 - 284 pages
...qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Étal.»... | |
 | Joseph Fiévée - France - 1818 - 614 pages
...public, principe exprimé en -ces termes dans l'article 5 de la Charte : - Chacun professe » sa religion avec une égale liberté , et obtient » pour son culte la même protection. >» Cette déclaration , dangereuse parce qu'elle est faite en termes trop (généraux , fut modifiée... | |
 | France - 1818 - 664 pages
...do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- tempi gardé... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...la révolution ; ils rappellent l'article 5 de la charte , portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Puis ils continuent en ces termes : « Mais serait-il vrai que les réformés professent leur religion... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
