 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...échange des ratifications ; lesquelles seront données en bonne forme, et échangées de part et d'autre dans l'espace d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous , ministres plénipotentiaires , avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...l'échange des ratifications; lesquelles seront données en bonne forme , et échangées de part et (l'autre dans l'espace d'un an , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous, ministres plénipotentiaires, avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 544 pages
...l'échange des ratifications, lesquelles LJ seront données en bonne forme et échangées de part et d'autre dans l'espace d'un an, ou plus tôt si faire se peut. " En foi de quoi, nous Ministres Plénipotentiaires avons signé la présente convention, et j avons fait apposer le cachet... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 540 pages
...l'échange des ratifications, lesquelles LJ seront données en bonne forme et échangées de part et d'autre dans l'espace d'un an, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi, nous Ministres Plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet... | |
 | Pierre François Eugène Cortambert - 1862 - 454 pages
...circonstances; cependant ils ne pourront en aucun cas excéder ceux énoncés dans le présent traité. Le présent traité sera ratifié par les deux souverains...dans l'espace d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Versailles, le 28 novembre 1 787. Signe : Le comte DE MO^TMORIN ; PJG, évêque d'Aclran. En... | |
 | Joseph Chantrel - 1867 - 572 pages
...s'entendraient pour la résoudre à l'amiable. Art. 25. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace d'un an, ou plus tôt si faire se peut. ««. — Pie IX écrit au czar Alexandre II une lettre dans laquelle il plaide énergiquement la cause... | |
 | Léon de Rosny - Asia - 1869 - 402 pages
...circonstances; cependant ils ne pourront en aucun cas excéder ceux énoncés dans le présent traité. Le présent traité sera ratifié par les deux souverains...dans l'espace d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787. Signé : Le comte DE MONTMORIN; t P.-J.-G., évêque d'Adran.... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...énoncés dans le présent traité. Le présent traité sera ratifié parles deux Souverains contractons el les ratifications seront échangées dans l'espace d'un an ou plus tôt si faire se peut. Fait à Versailles, le i8 novembre 1787. Le Comte de MONTMORIM. PJG, Evêque d'Adran. Convention signée... | |
 | Henri Cordier - Annam - 1884 - 152 pages
...pourront en aucun cas excéder ceux énoncés dans l'article deuxième du présent traité. ART. 10 Le présent traité sera ratifié par les deux souverains contractants, et les ralïlications seront échangées dans l'espace d'un an ou plus tôt sifaire se peut. En foi de quoi,... | |
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Le présent traité sera ratifié par les deux souverains contractants, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, Nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent traité, et y avons... 
