Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par la jurisprudence des cours d'appel et de cassation; suivi du code pénal militaire et du règlement de discipline |
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Code Pénal Expliqué par les Rapports Et Débats Parlementaires, Ainsi Que par ... P. A. F. Gérard No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 62 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 103 - Celui à qui le serment aura été déféré ou référé en matière civile, et qui aura fait un faux serment...
Page 28 - Seront punis, comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Page 304 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Page 209 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Page 152 - Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs...
Page 60 - ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.
Page 78 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa...
Page 254 - Sont qualifiés fausses clefs, tous crochets, rossignols, passe-partout , clefs imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire , locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas , ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employées.
Page 268 - ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an, et dune amende de cent francs à trois mille francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Bibliographic information
| Title | Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par la jurisprudence des cours d'appel et de cassation; suivi du code pénal militaire et du règlement de discipline |
| Authors | Belgium, Pierre Auguste Florent Gérard |
| Publisher | Rozez, 1877 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Aug 23, 2007 |
| Length | 403 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |