 ... de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification...  Le droit international public de l'Europe - Page 330by August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagesFull view - About this book
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la Puissance Belligérante, enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement...vérification des papiers et certificats qui doivent constater d'un part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...papiers et certificats qui doivent constater d'un part, que le vaisseau de guerre neutre est autorise i prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, charges de telle cargaison, et pour tel port ; de Tautre part, que le vaisseau de guerre de la Partie... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement h la vérification des papiers et certificats qui doivent...vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre -nu- son escorte tels ou tris •vaisseaux marchands de sa nation chargés de telle cargaison et pour... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...commandant du convoi et qui constatent que le vaisseau convoyeur est autorisé à prendre sous son escorta tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port, —que, cette vérification faite, il n'ya lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle,... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...commandant du convoi et qui constatent que le vaisseau convoyeur est autorisé à prendre sous son escorte tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port, — que, cette vérification faite , il n'ya lieu à aucune visite , si les papiers sont reconnus en... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi , où il sera procédé réciproquement...port ; de l'autre part, que le vaisseau de guerre do la partie belligérante appartient à la flotte impériale ou royale de LL. MM. 4° Cette vérification... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverr^ une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement...de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorle tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telles cargaisons et pour tels ports... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...du canon ; le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement...vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous sou escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telles cargaisons et pour tel... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...uisetrouveraalorsenguerre... et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement...neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels et tels vaisseaux marchands de sa nation, chargé» de telle cargaison et pour tel port; de l'autre... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement...nation chargés de telle cargaison et pour tel port ; d'autre part , que le vaisseau de guerre de la partie belligérante appartient à la flotte impériale... | |
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