...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés,, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en lout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports...

...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés , chacune des puissances contractantes aura...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées à la bonne navigation du Danube, a placé son entière confiance...

...des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énu-. mères dans l'article 4 du présent Traité , et pour mieux assurer la liberté de la navigation...

...des règlements qui auront été arrêtés d'un « commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des « Puissances contractantes...20. «En échange des villes, ports et territoires énumcrés dans l'article l\ • du présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation...

...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura...Art. 20. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du...

...ci-dessus «noncés, chacune des Puis» sances contractantes aura le droit de faire sta» tionner, en tout temps, deux bâtiments légers aux » embouchures...Danube. Art. 20. » En échange des villes, ports et teiritoires énu» mérés dans l'article 4 du présent Traité, et pour » mieux assurer la liberté...

...été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissance* contractantes aura le droit de faire stationner en...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. AHT. 20. En échange des villes, ports et territoires énumcrés dans l'article 4 du présent traité...

...qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-drssus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux batiments légers aut embouchures du Danube. » En écbange des villes, ports et territoires énumérés...

...l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés , chacune des puissances contractantes aura...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article du présent traité , et...

...l'exécution des règlement« qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances Contractantes aura...bâtiments légers aux embouchures du Danube „Art. XX. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'Article IV du présent Traité,...