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" Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 109
by Michel André - 1860
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évèque. (Article 44.) Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. (Art. 46.) Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. (Art....
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...loi organique des cultes, qui ne permet aucune cérémonie religieuse hors des églises consacrées au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Le citoyen Pelloutier retiré et l'affaire mise en délibération , le conseil...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...sans une per». ission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diflerens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diffîérens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLV1I....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices..., dans les villes où il ya des temples destinés à diSérens Cultes. XL VI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même Culte. XLV1T....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. 46. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différons cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un( môme culte. 47. Il y...
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Notices sur l'intérieur de la France: écrites en 1806, Volume 1

Gotthilf Theodor von Faber - France - 1810 - 180 pages
...faveur au protestant. Le titre III delà loi organique renferme un article ainsi conçu : " aucune cérémonie religieuse " n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes." C-tte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 30

Jean-Gabriel Peltier - 1810 - 768 pages
...titre III de la loi organique, renferme un Article ainsi con^u : " aucune cérémonie reli" gieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte,...catholique, dans les villes où il ya des temples destinés " à différents cultes." Celte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiQces consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un môme culie. 47. Il y...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la deHmude de l'evèque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices...catholique, dans les villes où il ya des temples de>fmésà diHërens culies. XLV1, Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte....
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