 | 1815 - 420 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes,...d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. Art. 4. Les habitans et... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , • . Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes,...d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. Art. 4* Les habitans et... | |
 | 1815 - 420 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes...d'après les formes d^existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. Art. 4. Les habitans et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes...d'après les formes d'existence politique que chacun des Gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera convenable de leur accorder. Art. IV. Les habitons... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui asssurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera convenable de leur accorder. ARTICLE IV. Les habitans... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera convenable de leur accorder. ARTICLE IV. Les habitans... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. ART. IV. — Les habitants et propriétaires des... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes,...d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. Article 4. Lea habitans... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qni assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. Article 4. Les habitans... | |
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Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront des institutions qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera convenable... 
