 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...Russie, vu la présence de leurs Souverains respectifs, ont signé les points suivans: Principes. 1. Les Etats faisant partie de l'Alliance Européenne,...intérieur, une altération .opérée par la révolte, et dont les suites sont menaçantes pour d'autres Etats, cessent par là même de faire partie de la... | |
 | Louis baron de Viel-Castel - France - 1883 - 570 pages
...pour la Russie MM de Nesselrode et Capodistrias, et qui posait les principes suivants : • Les Étals faisant partie de l'alliance européenne qui » auront...intérieur, » une altération opérée par la révolte et dont les suites » soient menaçantes pour d'autres États, cesseront par là » même de faire... | |
 | Ioan Tanoviceanu, Jean Tanoviceano - Intervention (International law) - 1884 - 234 pages
...Nouveau recueil de traités, t. V, p. 644. Déjà à Troppau les alliés avaient déclaré que les États faisant partie de l'alliance européenne qui auront...la forme de leur régime intérieur une altération par la révolte, et dont les suites seraient menaçantes pour les autres États, cesseront par là... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 490 pages
...paraphrasée par une circulaire russe du 8 décembre. En voici les passages les plus significatifs : « Les Etats faisant partie de l'alliance européenne...intérieur une altération opérée par la révolte et dont les suites soient menaçantes pour d'autres États, cesseront par là même de faire partie... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 524 pages
...par une circulaire russe du 8 décembre. En voici les passages les plus significatifs : « Les Étals faisant partie de l'alliance européenne qui auront...intérieur une altération opérée par la révolte et dont les suites soient menaçantes pour d'autres États, cesseront par là même de faire partie... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1898 - 1058 pages
...protocole dont il fut donné lecture au congrès, le 19 novembre, et qu'une dépêche-circulaire des (rois cours, datée du 8 décembre, portait à la connaissance...les démarches amicales, en second lieu une force coercilivc, si l'emploi de celle force devient indispensable. Application était faite de ces décisions... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1898 - 1036 pages
...dépêche-circulaire des trois cours, datée du 8 décembre, portait à la connaissance de l'Europe. Les États faisant partie de l'Alliance européenne qui auront...altération opérée par la révolte, cessent de faire partie de l'Alliance. Les puissances alliées refuseront leur reconnaissance aux changements consommés... | |
 | Louis Bergasse, Nicolas Bergasse, Étienne Lamy - France - 1910 - 560 pages
...des trois Cours de Vienne, SaintPétersbourg et Berlin, posa, en effet, les principes suivants : « Les Etats faisant partie de l'Alliance européenne...intérieur, une altération opérée par la révolte, et dont les suites soient menaçantes pour d'autres Etats, cesseront par là même de faire partie... | |
 | Archives - 1916 - 500 pages
...ses ravages et où les puissances alliées peuvent l'atteindre. Ces principes sont les suivans : 1. Les Etats faisant partie de l'alliance européenne,...intérieur une altération opérée par la révolte, et dont les suites sont menaçantes pour d'autres Etats, cessent par là-même de faire partie de la... | |
 | Diplomacy - 1921 - 466 pages
...prononçait la peine de «l'exclusion de l'alliance européenne contre les États coupables d'avoir subi, dans la forme de leur régime intérieur, une altération opérée par la révolte et dont les suites seraient menaçantes pour d'autres États » ; il y ajoutait le refus de reconnaître... | |
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Les Etats faisant partie de l'Alliance Européenne, qui auront subi dans la forme de leur régime intérieur une altération opérée par la révolte, et dont les suites sont menaçantes pour d'autres... 
