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" Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 105
by France - 1837
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France 7 sera cédée à la confédération helvétique , pour...réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...par une ligne qui renferme les communes de CoilexBussy et Mevrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...par une ligne qui enferme les communes de Gollex-Bassy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Génère. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière ' que tout...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que loul le pays de G ex sr trouva hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médilcrrane'e, la liçnc dn démarcation sera celle qui, en 1792, sc'paroit la France de la Savoie...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...par une ligne qui renferme les communes de Goîlex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique,...réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se...
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Papers Presented to Parliament In...

1816 - 564 pages
...neve. La ligne des douanes Francaises ser» VOL. n. — 1816. T placee a 1'ouest du Jura, de manure que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. Quarto, Des frontieres du canton de Geneve jusqu'a la Mediterranee, la ligne de demarcation sera celle...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...GollexBussy et Meyrin , eu laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédoration helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816 - 432 pages
...lielvétHjue, pour être réunie au canton de Genève, ta ligne des douanes francoises sera plâtrée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de .Gex sr trouve hors dr. celle ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la MéilitciTane'e,...
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